LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
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Dénomination sociale : INSTALACIONES SANITARIAS FORMENTERA SL NIF : B07052814
Siège social : Lugar Venda des Brolls, Nº 960, Can Vicent den Carlos, 07860 Formentera (ILLES BALEARS)
Téléphone : 971322047
E-mail : vescandell@insafor.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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Les designs, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus concrets du site web, et dans tous les cas rediriger vers le site web principal de www.insafor.com/.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant pas l'existence de droits ou de quelque responsabilité que ce soit à leur égard, ni soutien, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail vescandell@insafor.com.
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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